La notion de droit

I - Qu'est ce que le droit ?

1) Définition

Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux »1, ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ».

Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel3, ou découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).

La « force » obligatoire du droit suppose:

• que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
• que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
• que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.

2) Le droit objectif

a. Définition

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.

b. Caractéristiques principales :

La règle de droit a, notamment, un caractère obligatoire, général, permanant et coercitif.

CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT

Pour tous ceux à qui elle s’applique, la règle de droit est un ordre, un précepte au bon soin de celui qui doit l’appliquer. La Règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Elle ne consiste pas dans des conseils adressés aux citoyens.

CARACTERE GENERAL DE LA REGLE DE DROIT

Elle est abstraite et ne vise pas un groupe ou une catégorie des gens. Elle s’applique à toutes les personnes, en principe. C’est exceptionnellement qu’elle vise des catégories abstraites comme les femmes, les enfants, les réfugiés, etc.

CARACTERE PERMANENT DE LA REGLE DE DROIT

Cette règle ne prétend pas à l’éternité. Il y a un commencement (la promulgation) et une fin (l’abrogation, la caducité,…). La permanence n’est rien d’autre qu’une applicabilité constante pendant son existence. La règle s’applique chaque fois que les conditions de son application sont réunies. Peu importe que cette application soit fréquente ou non.

CARACTERE COERITIF DE LA REGLE DE DROIT

Les sanctions de la règle de droit sont, en principe, confiées à la puissance publique. Elle, seule, peut recourir à la force pour faire respecter la règle ou le droit, l’appliquer Manu militari.

Ce monopole conduit à s’interroger sur les conséquences d’un refus par la Puissance publique de remplir sa mission. Comment contraindre l’Etat à respecter lui-même le droit ou prêter le concours de la force publique pour faire respecter le droit ?

Remarque : il existe d'autres règles de vie en société, comme les règles de politesse ou de morale. Elles ne font pas partie du droit car elles n'en ont pas toutes les caractéristiques (Caractère général, obligatoire et coercitif)

3) Le droit subjectif

a. Définition

Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance (le droit de possession), le droit à la vie… On parle alors plus volontiers des droits.

Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :

• Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété, droit à la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposables à tous.
• Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).

Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif = DROIT SUBJECTIF

Ex : M. X a 18 ans, il peut voter.

b. Classification

• Droits patrimoniaux : droit dans le patrimoine et à valeur pécuniaire, peuvent être cessibles. Exemple : droit de propriété.
• Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, pas cessible. Exemple : droit à l’image.
• Droit réel : donne un pouvoir direct sur une chose. Exemple : droit de propriété ou d’usufruit.

II - Grandes divisions du droit

1) Divisions traditionnelles

• Droit international : relations entre États ou personnes de nationalités différentes.
• Droit national : ne s'applique que dans un seul pays.
• Droit public : organisation des pouvoirs publics / relations administration-particuliers.
• Droit privé : rapports entre particuliers2) Les nouvelles branches du droit.

2) Nouvelles branches

L'évolution de la société provoque parfois l'apparition de nouvelles branches du droit :

• Droit des affaires.
• Droit social.
• Droit de la consommation.
• Droits spécialisés (Assurances, urbanisme, ...).